Van Ruymbeke critique un projet de réforme de la prescription

04/03/2010 13:47:10

Le juge du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, critique la modification envisagée des délais de prescription des abus de biens sociaux, qui "va épargner une partie des délinquants financiers", explique-t-il dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France de jeudi.

Cette mesure, contenue dans le projet de réforme de la procédure pénale, prévoit de faire démarrer la prescription à la date où les détournements sont commis et non plus au moment où ils sont révélés. En parallèle, le délai de prescription passerait de trois à six ans pour les délits punis d'au moins cinq ans de prison.

"Avec une telle réforme, les dirigeants qui opèrent de telles pratiques condamnables peuvent être tranquilles. Car ce sont des faits qui mettent des années avant de faire surface", affirme Renaud Van Ruymbeke.

Selon ce magistrat, qui a instruit de nombreuses affaires politico-financières, "une partie des faits de l'affaire Elf serait passée à la trappe. Pour les frégates de Taïwan, c'est pareil. Dans les faits, on peut dire que cela va épargner une partie des délinquants financiers".