La moitié des réclamations auprès de la HALDE portent sur l'emploi; l'origine, premier critère de discrimination

05/03/2010 11:49:02

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a traité l'an dernier plus de 10.000 réclamations dont près de la moitié portaient sur l'emploi, selon son 5e rapport annuel publié vendredi. L'origine est le critère d'exclusion cité le plus fréquemment dans les saisines, devant l'état de santé et le handicap.

En 2009, la HALDE a enregistré 10.545 réclamations, soit 21% de plus qu'en 2008 et 69% de plus qu'en 2007.

Ces réclamations portaient sur l'emploi pour 48,5% d'entre elles. Parmi elles, un tiers portait sur le recrutement et deux tiers sur le déroulement de carrière. Un tiers concernait le secteur public et deux tiers le privé.

Loin derrière l'emploi, le fonctionnement des services publics suscitait 10% des réclamations, les biens et services privés 10%, l'éducation 6%, le logement 5,5%, la réglementation 5% et les autres domaines 15%.

Les critères de discrimination cités par les personnes ayant saisi la HALDE sont en premier lieu l'origine (28,5% des réclamations), l'état de santé et le handicap (18,5%), le sexe (6,5%), les activités syndicales (6%), l'âge (5,5%), les convictions religieuses (3%), la situation de famille (2,5%), la grossesse (2,5%), l'orientation sexuelle (2,5%), l'apparence physique (1,5%), les opinions politiques (1%) et d'autres critères (22%).

Lorsque la HALDE est intervenue devant les tribunaux, ses observations ont connu une suite favorable dans 78% des cas. Elle cite plusieurs exemples dans son rapport.

Ainsi, les cours d'appel de Paris, Bordeaux, Amiens et Versailles ont jugé discriminatoire de refuser les allocations familiales pour les enfants entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial.

Un salarié qui avait été licencié sur la base d'une discrimination raciale s'est vu octroyer 32.000 euros de réparations par la cour d'appel de Versailles.

Un employeur qui voulait recruter un candidat ayant un "potentiel d'évolution" important a été reconnu coupable de discrimination indirecte liée à l'âge et la cour d'appel de Poitiers a décidé que le candidat malheureux devait recevoir 17.000 euros de dommages et intérêts.

Une crèche qui avait refusé d'accueillir des enfants souffrant d'allergies alimentaires a été contrainte de les accepter, la cour administrative d'appel de Marseille ayant trouvé là une discrimination liée à un état de santé.

Deux salariées qui avaient saisi les prud'hommes car elles gagnaient moins que leurs collègues masculins ont obtenu 95.646 euros et 51.570 euros de rappel de salaires et d'indemnités. Les prud'hommes ont retenu l'analyse par comparaison présentée par la HALDE pour prouver cette discrimination salariale liée au sexe.

Une salariée qui avait été renvoyée parce que transsexuelle a vu son licenciement annulé par les prud'hommes puis par la cour d'appel de Montpellier.

Enfin, le tribunal administratif de Besançon a jugé discriminatoire un refus d'agrément en vue d'adoption basé sur l'orientation sexuelle.

En cinq ans d'existence, la HALDE, présidée par Louis Schweitzer, a reçu plus de 30.000 réclamations qui ont donné lieu à 1.418 délibérations de son collège. Ses recommandations sont suivies dans 64% des cas et ses observations devant les tribunaux l'ont été à 79%