Indemnisation pour l'entretien des tenues des facteurs: La Poste se pourvoit en cassation

05/03/2010 16:41:41

La Poste va se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui l'a condamnée jeudi à verser à 12 factrices du Tarn une indemnisation pour l'entretien de leur tenue, a-t-on appris vendredi auprès de la direction et de l'avocat de la Poste.

"La Poste va régulariser un pourvoi devant la Cour de cassation", a expliqué Me Bruno Serizay à l'AFP.

"Contrairement à ce qu'estime la cour, La Poste n'impose pas à ses agents une tenue de travail", a-t-il expliqué. "Elle les invite à porter un signe distinctif" afin d'être immédiatement reconnus comme postiers, pouvant être par exemple uniquement, une casquette, un pin's, un blouson, "et pour se faire, elle propose un catalogue de vêtements" dans lequel les facteurs sont "libres de choisir, (...) sans aucune contrainte".

Chaque facteur dispose chaque année d'une dotation d'environ 139 euros, qui lui permet de choisir dans le catalogue les articles qu'il souhaite: casquette, béret, chemise, débardeur, passe-montagne, etc., a précisé la direction.

De plus, "La Poste ne partage pas l'analyse de la Cour d'appel quant au paiement mis à sa charge des frais d'entretien", explique l'avocat, estimant "exagérée" l'évaluation des frais d'entretien.

Selon lui, la cour d'appel a estimé à 5 euros par mois et par facteur les frais d'entretien de leur tenue, avec un arriéré de 5 ans. Jeudi, un syndicaliste avait une autre interprétation de l'arrêt, évoquant 5 euros par semaine.

"Il y a une ambiguïté dans l'arrêt", a reconnu l'avovat.

L'arrêt de la cour d'appel de Toulouse n'est "pas motivé" et "c'est une décision isolée", a-t-il ajouté, car "la quasi totalité des autres décisions de justice" sur la problématique des frais de nettoyage va "dans un sens rigoureusement inverse".

Ainsi, le conseil des prud'hommes de la Roche-sur-Yon a débouté jeudi des agents de leur demande de prime d'entretien et d'habillage, a précisé la direction dans un communiqué.

"La Poste se réjouit" cependant que sur la demande principale des salariés, concernant le temps d'habillage, "la cour d'appel ait fait une analyse rigoureuse de la loi", a ajouté M. Serizay.

Selon la loi, le temps d'habillage et de déshabillage doit être l'objet d'une indemnisation particulière, lorsque l'habillage et le déshabillage doivent se faire obligatoirement sur le lieu de travail, ce qui n'est pas le cas pour les facteurs.