L'Autorité française de contrôle prudentiel est opérationnelle

09/03/2010 14:17:26

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a installé la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel qui fusionne l'ensemble des autorités de supervision et d'agrément de la banque et de l'assurance en France. Destinée à renforcer l'efficacité du contrôle du secteur financier, la nouvelle structure est présidée par Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France. Le poste de vice-président, dévolu à un expert du monde de l'assurance, revient à Jean-Philippe Thierry, ancien patron d'Allianz France.

"La crise a montré que le secteur financier était hyper-sensible. Cette Autorité, je ne sais si elle sera une hyper-autorité mais de toute évidence, elle aura autorité sur la banque et l'assurance", a déclaré Christine Lagarde lors d'une conférence de presse marquant l'installation.

Christine Lagarde avait présenté le 27 juillet 2009 à Bercy aux autorités et aux professionnels de la banque et de l'assurance l'architecture de la réforme de la supervision des secteurs de l'assurance, de la banque, des institutions de prévoyance et des mutuelles.

La nouvelle instance, née de la fusion entre la Commission bancaire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le Comité des entreprises d'assurance (CEA) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) sera placée sous l'autorité de la Banque de France, comme l'étaient jusqu'ici la Commission bancaire et le CECEI.

"Ce lien est la garantie d'une véritable coordination dans les situations d'urgence", a souligné la ministre, souhaitant que la réforme "puisse inspirer d'autres réformateurs dans d'autres pays".

L'ACP assurera une représentation équilibrée de tous les professionnels concernés grâce à un collège plénier et à deux formations sectorielles. Près de 900 agents y travailleront.