René Marquèze, âgé de 61 ans au moment des faits, avait été relaxé en avril 2008 par le tribunal correctionnel de Pau, du chef de "destruction d'espèce protégée". Le tribunal avait retenu l'état de légitime défense. Le parquet n'ayant pas fait appel de cette décision, M. Marquèze n'encourait plus aucune sanction pénale, telle qu'une peine d'amende ou de prison. En revanche, les associations, parties civiles au procès, avaient interjeté appel et réclamé des dommages et intérêts.

Le 10 septembre 2009, la cour d'appel de Pau leur avait donné raison et reconnu la responsabilité du chasseur dans la mort de Cannelle. A ce titre, elle avait condamné M. Marquèze à verser un total de 11.000 euros de dommages et

intérêts à sept organisations de protection de l'environnement.

Alors que la défense de M. Marquèze avait soutenu à l'audience que "l'intéressé avait agi en état de nécessité", la cour d'appel avait rejeté cet argument, en rappelant que le chasseur avait été averti en partant qu'il pouvait rencontrer l'ourse. M. Marquèze s'était alors pourvu en cassation. Dans un arrêt rendu mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé cet arrêt quasi-intégralement. Selon une source judiciaire interrogée par l'AFP, elle n'a cassé la décision que sur la recevabilité d'une des associations, One Voice, qui ne recevra donc pas les 1.000 euros qui lui avait été alloués par la cour d'appel de Pau.

A l'époque, la mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées avec l'introduction de plantigrades slovènes. Ce plan avait été vivement contesté par les éleveurs de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées.