Les petites villes demandent à Bachelot de ne pas signer les décrets

13/07/2010 15:46:09

L'Association des petites villes de France (APVF) a demandé mardi à la ministre de la Santé Roseline Bachelot de ne pas signer les décrets d'application qui conduiraient à la fermeture des services hospitaliers de 54 villes.

Le ministère de la Santé prépare un décret prévoyant la fermeture des services hospitaliers de chirurgie qui auront effectué moins de 1.500 actes par an entre 2007 et 2009, a précisé le président de l'APVF Martin Malvy (PS) à l'issue d'une réunion avec des maires concernés. Cela concernerait 54 villes, réparties un peu partout en France, a-t-il précisé, ajoutant que les Petites villes ont demandé à être reçue par la ministre.

"Nous demandons à Mme Bachelot de ne pas signer ces décrerts-couperets", a déclaré M. Malvy. "Comment peut-on accepter qu'avec 1.510 actes un hôpital marche, et qu'avec 1.490 il ne marche plus? Il n'y a aucune logique et ce seuil n'est pas acceptable", a-t-il dit.

Il a aussi contesté la nomenclature des actes qui réduit le nombre effectif d'actes réalisés. Le député-maire d'Altkirch (Haut-Rhin), Jean-Luc Reitzer (UMP), a donné l'exemple des césariennes ou des coloscopies qui ne sont pas prises en compte par l'administration. Le seuil des 1.500 actes "ne correspond pas à la vraie activité d'un bloc opératoire", a-t-il estimé.

M. Malvy a aussi demandé à Mme Bachelot de donner comme instruction aux directeurs des Agences de santé de rechercher, "systématiquement et partout, la concertation avec les élus et les professionnels de la santé" en prenant en compte les territoires et non les délimitations administratives.

Créée en 1990, l'APVF fédère des villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte quelque 1.100 adhérents.