Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a pris acte lundi avec "satisfaction" du rappel par le Conseil d'Etat de l'importance des fichiers de recensement des élèves du primaire, en assurant qu'il répondrait aux demandes d'adaptation du Conseil.

Prenant acte avec "satisfaction" de la décision, M. Chatel écrit que la plus haute juridiction administrative a "rappelé l'importance" du dispositif "Base élèves 1er degré" et "confirmé l'intérêt et la régularité" de la "Base nationale des identifiants élèves" (BNIE).

Concernant "Base élèves", il ajoute que "l'Education nationale suivra bien entendu l'injonction du Conseil d'Etat concernant les données relatives au handicap collectées avant 2008", tout en rappelant que "ces informations ne sont plus demandées lors de l'inscription des élèves".

Au sujet de BNIE, "il répondra bien entendu à la demande du Conseil d'État de proposer, dans les trois mois, une nouvelle durée de conservation des données d'identification des élèves".

Selon le ministre, ces deux fichiers "contribuent au suivi et à la connaissance de la scolarité des élèves ainsi qu'à la modernisation du système éducatif".

Dans une décision lundi, le Conseil d'Etat a demandé au gouvernement de rendre ces fichiers conformes à la loi sur deux points (supprimer certaines données de santé collectées avant 2008, raccourcir la durée de 35 ans de conservation des donnés dans la BNIE), mais sans les remettre en cause.

Depuis plusieurs années, le fichier "Base élèves" est contesté par plusieurs organisations dénonçant son caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières.