Enquete à Bruxelles sur des aides françaises au secteur aérien

20/07/2010 13:30:50

La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie sur les aides publiques françaises aux équipementiers aéronautiques accordées sous la forme d'assurance contre le risque de change, qui pourraient enfreindre la réglementation de l'Union Européenne en matière d'aide publique.

La France a ainsi lancé il y a deux ans le programme Aero 2008, expliquant que certains équipementiers avaient éprouvé des difficultés à trouver une banque garantissant une assurance contre le risque de change sur une plus longue période.

Ce plan, géré par l'assureur crédit Coface, n'a pas été soumis à la Commission européenne, l'Etat français estimant que cette assurance, émise dans les conditions du marché, ne faisait donc pas figure d'aide publique.

Le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia a émis des doutes quant à l'alignement des primes sur les prix du marché, soulignant par ailleurs que rien ne prouve que les groupes aéronautiques ne pouvaient obtenir de pareilles assurances de la part des banques.

"Nous devons nous assurer que cette mesure française n'accorde pas un avantage sur les autres en permettant de se couvrir des risques de change pour les livraisons sur le long terme", explique-t-il dans un communiqué.

Selon la Commission, quatre équipementiers ont bénéficié du plan pour le moment, pour un montant assuré contre le risque de change dollar/euro sur les livraisons évalué à environ 10 millions d'euros.