La SNCF et Deutsche Bahn ont été renvoyées devant un tribunal correctionnel pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de la procédure sur l'incendie du train Paris-Munich qui avait entraîné la mort de 12 personnes en 2002, annonce une partie civile.

La décision a été prise mercredi par la juge d'instruction de Nancy Catherine Reyter-Levis, précise la Fédération nationale de victimes d'accidents collectifs dans un communiqué.

Un agent du train 261 Paris-Munich, qui avait pris feu dans la nuit du 6 novembre 2002 à hauteur de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est également renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nancy.

L'ordonnance de renvoi citée dans le communiqué évoque des "maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement".

L'ordonnance souligne le fait que le train ne comportait pas de moyens de communication entre les wagons et la locomotive et qu'un wagon n'était "pas conforme aux normes de sécurité, cette non conformité étant connue des agents".