27/08/2010
Sarkozy se prononcera bientôt sur les déchéances de nationalité
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Le président français Nicolas Sarkozy devrait décider dans les prochains jours des modalités de déchéance de la nationalité française, une mesure très controversée qui s'appliquerait aux polygames et à certains criminels d'origine étrangère, selon un ministre.

Une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy discutera la "semaine prochaine" d'amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés, a déclaré vendredi le ministre de l'Immigration, Eric Besson, à la radio RMC.

La déchéance de la nationalité a fait irruption dans le débat politique en avril avec le cas d'un Nantais d'origine algérienne, Liès Hebbaj, dont le ministre de l'Intérieur a demandé le retrait de la nationalité, le soupçonnant de "polygamie de fait" et de fraude aux prestations sociales.

Des divergences entre les propositions du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et Eric Besson apparaissent dans les propositions soumises à l'arbitrage du chef de l'Etat et révélées vendredi par les quotidiens Libération et Le Figaro.

M. Hortefeux a proposé un premier amendement créant un "délit de +polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse+", selon Libération. Il s'agit de sanctionner des personnes qui, au nom de l'islam et en entretenant des relations avec plusieurs femmes, bénéficieraient frauduleusement de prestations sociales.

Le second amendement prévoit de retirer la nationalité française à toute personne d'origine étrangère naturalisée depuis moins de dix ans et condamnée à au moins cinq ans de prison pour un crime ou un délit visant un policier, un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique", selon Libération.

M. Besson a souhaité que soit déchue de sa nationalité une personne condamnée à 8 (ou 10 ans) de prison pour un acte qualifié de crime par la loi et commis contre une personne dépositaire de l'autorité publique, selon Le Figaro.

Ces propositions découlent de la politique sécuritaire renforcée définie fin juillet par le président français Nicolas Sarkozy. Après plusieurs faits divers très médiatiques, il avait annoncé, lors d'un discours à Grenoble (centre-est), des mesures ciblant particulièrement les immigrés et les Roms.

Le lien ainsi établi entre insécurité et immigration, et les expulsions vers la Roumanie et la Bulgarie de membres de la communauté rom, ont soulevé un concert de critiques en France et à l'étranger.

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