La Ville de Paris "prend acte" de la décision prise par le bureau politique de l'UMP de "contribuer au remboursement des sommes dues aux contribuables de la capitale" dans le cadre du dossier des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris, valant à Jacques Chirac d'être renvoyé en correctionnelle.

Le bureau politique de l'UMP a approuvé mardi soir le protocole d'accord d'indemnisation, a-t-on appris auprès du parti majoritaire. Tous les membres présents ont voté pour, sauf Louis Giscard d'Estaing.

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand s'était prononcé, avant la réunion du bureau politique, pour la prise en charge des emplois utilisés à l'époque par le RPR, par "devoir de solidarité vis-à-vis de Jacques Chirac". De son côté, le Premier ministre François Fillon avait souhaité la semaine dernière que l'UMP "réponde favorablement" au protocole.

Dans un communiqué diffusé mercredi, la mairie de Paris tient "à rappeler que ce protocole d'indemnisation n'est le produit d'aucune négociation". "Son périmètre découle strictement de l'information judiciaire et plus particulièrement de l'ordonnance de renvoi de la juge d'instruction", souligne-t-elle, précisant qu'il intègre "la totalité des sommes inscrites dans cette procédure, soit 2,2 millions d'euros".

Pour la mairie de Paris, la participation de l'UMP "à ce processus de remboursement est d'autant plus légitime qu'il est conforme aux termes de cette ordonnance rendue par Xavière Simeoni le 30 octobre 2009 dans ce dossier. Celle-ci rappelle en effet que le maire de Paris de l'époque", Jacques Chirac, "était également président du RPR (devenue UMP en 2002) et que les faits renvoyés devant le tribunal correctionnel devaient 'servir ses intérêts ou ceux de son propre parti'".

Jugeant cette participation de l'UMP "juridiquement fondée", la mairie de Paris souligne que cet engagement ne met "aucunement à contribution le contribuable national". "Les sommes remboursées par l'UMP seront bel et bien soustraites de son budget global et en aucun cas supportées par le budget de l'Etat", observe-t-elle, ajoutant que le "règlement du volet civil de ce dossier n'éteint aucunement l'action judiciaire en cours".

Selon la mairie de Paris, le protocole devrait être soumis aux élus du Conseil de Paris des 27 et 28 septembre.

Ce protocole d'accord a été élaboré cet été par les avocats de la mairie de Paris, de l'ancien chef d'Etat et du parti de la majorité, a révélé "Le Canard Enchaîné" en août. La mairie de Paris a confirmé devoir récupérer 2,2 millions d'euros, dont les trois quarts doivent être versés par l'UMP et un quart par Jacques Chirac.

En contrepartie, elle devrait retirer sa constitution de partie civile lors du procès, qui devrait se dérouler sans accusation, le parquet ayant déjà fait savoir qu'il allait requérir la relaxe.

Maire de Paris de 1977 à 1995, Jacques Chirac devra répondre, pour 21 emplois présumés fictifs dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris, des chefs d'abus de confiance pour des faits datant d'octobre 1992 à mars 1994 et des détournements de fonds publics présumés pour la période mars 1994-mai 1995. Neuf autres personnes ont été renvoyées devant le tribunal dans cette affaire