Paris 04/10/2010
La loi contre le téléchargement illégal entre en application
GayTactos Facebook Twitter linkedin
Les premiers courriels avertissant les auteurs de téléchargement illégal sur internet ont été envoyés vendredi, plus d'un an après l'adoption d'une loi contestée qui fait de la France l'un des pays les plus sévères en la matière.

L'information a été communiquée lundi par l'autorité chargée de son application.

Après ce premier message, l'internaute, s'il récidive dans les six mois, en reçoit un deuxième et une lettre recommandée. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un an, sans possibilité d'en souscrire un autre.

«Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale», prévient le message, long de deux pages, de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Selon le site spécialisé PcInpact, les opérateurs Numericable et Bouygues Telecom ont été les premiers fournisseurs d'accès internet à adresser des courriels d'avertissement à leurs clients. SFR et Orange devaient leur emboîter le pas lundi.

La loi réprime le téléchargement illégal d'oeuvres musicales et de films. Le secrétaire général de la Haute Autorité, Eric Walter, avait annoncé fin juillet que les secteurs du livre et du jeu vidéo pourraient aussi être concernés.

Désormais totalement opérationnelle, l'Hadopi a été la cible de critiques sur son entrée en action.

«L'Hadopi s'est péniblement mise en route, elle a mis un an, et au lieu de développer l'offre légale, comme promis, elle passe directement à la machine à claques», avait par exemple regretté fin septembre Edouard Barreiro, chargé de mission «nouvelles technologies» au sein de l'association de consommateurs UFC-Que choisir.

Discuter de l'actualité
Nom E-mail
Commentaire
Por favor, deja este campo en blanco
Entrez le code

Cambiar imagen
E-mail: Contraseña: Regístrate
SERVICES
Diarios
Radios
Boletines
Videoteca
Especiales
Publique su Noticia
 
Añada su Empresa
Publicidad
BFM TV
Publicidad
Liens recommandés
Publicidad
      Condiciones de Uso | Aviso Legal | Condiciones de Contratación | Política de Confidencialidad | Publicidad | Colaboradores
 
Paris Presse www.parispresse.eu
Journal digital avec des renseignements et des infos actualisés à la minute. Paris Press fait partie du
groupe Edicosma, intégré dans plus de 200 journaux digitaux, au service de l'information.
© Paris Press 2012