Le régulateur du secteur des télécoms, l'Arcep, a mis en demeure l'opérateur Free de cesser d'exclure d'ici le 7 janvier 2011 certains numéros de ses forfaits malgré son offre de téléphonie fixe dite "illimité" vers les fixes.

La société Free a confirmé l'exclusion de ses forfaits de près de 500 numéros.

"Ces constats de manquement aux principes de transparence et de neutralité prévus par le code des postes et des communications électroniques" ont motivé cette mise en demeure décidée le 23 novembre, afin que Free cesse cette pratique avant le 7 janvier 2011.

Selon l'Arcep, Free a déclaré avoir mis en place début octobre une annonce en début d'appel "indiquant à son client l'existence d'une traitement tarifaire différent", mais sans préciser le tarif appliqué.

Par ailleurs, Free publie maintenant sur son site internet la liste des numéros exclus.

Mais, "une insuffisance d'information des utilisateurs persiste" sur le "périmètre de l'offre forfaitaire souscrite et surtout en ce qui concerne les tarifs des services offerts par l'opérateur", indique l'Arcep qui souligne "une discrimination entre des utilisateurs placés dans des situations similaires, sans justification objective".

En juillet dernier, l'Arcep avait déjà sommé plusieurs opérateurs de cesser ce genre de pratiques.

Free n'avait alors pas souhaité s'exprimer sur le sujet, tandis que SFR avait reconnu que "quelques centaines" de numéros, derrière lesquels se cachaient la plupart du temps des jeux ou messageries pour adulte (téléphone rose) avaient été exclus de ses offres illimitées.